Conditions générales de vente
APR34
Numéro au RCS: 887 580 744
Sites web : www.retropeugeot34.com, www.autopassionrenovation.fr et www.boutiqueapr34.fr
INTRODUCTION : Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles avec tout utilisateur de la Boutique en ligne RETROPEUGEOT34. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. La version actuelle des conditions de vente est valable à partir du 1 Janvier 2013
PASSER UNE COMMANDE : Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
-Par email: apr34classic@gmail.com
-Par Internet directement sur www.retropeugeot34.com 7/7j 24h/24h
-Par téléphone au 06.74.00.38.04 ou au 04.67.90.27.41(du Mardi au samedi de 10h à 19h)
-Par courrier : Envoyez votre demande ainsi que votre règlement à l’adresse suivante :
APR34
5 Chemin de missouane
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
PAIEMENT : Plusieurs modes de paiement sont disponibles :
- VIREMENT BANCAIRE avec BIC et IBAN (nous contacter pour le RIB)
- VIREMENT PAYPAL pour les titulaires d'un compte Paypal.
- CARTE BANCAIRE : sans obligation de posséder un compte Paypal, transaction sécurisée à 100%.
- CHEQUES : Contactez nous pour obtenir un numéro de commande, puis, envoyez un chèque, du montant total avec frais de port, à l'ordre de APR34, remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande et la référence du ou des produits achetés au dos de celui-ci. envoyer à l'adresse suivante: APR34, 5 chemin de missouane, 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
Remarques : En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais de préparation et de livraison seront pris en compte à partir de cette date (soit environ 3 jours ouvrés après réception du chèque) . Les chèques doivent être payables auprès d’une banque domiciliée en France Métropolitaine. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à AUTO PASSION RENOVATION, 5 CHEMIN DE MISSOUANE, 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE Pour lutter contre la fraude, dans certains cas, des informations complémentaires pourraient vous être demandées (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire sur notre site, le débit aura lieu à la date de validation de la commande. Lors d’une commande par téléphone ou par courrier le débit aura lieu le jour du départ de votre colis. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’AUTO PASSION RENOVATION jusqu'à l'encaissement complet du prix.
LIVRAISON : Les produits achetés sur RETROPEUGEOT34.COM sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise), en U.E. et dans le monde entier.
Dans les frais de livraison, indiqués sur la boutique, sont inclus les frais d'emballage et l'assurance. Ces frais sont valables pour des livraisons en France Métropolitaine, depuis un autre pays ou depuis les DOM-TOM.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Toutes les livraisons sont suivies, (n° de suivi ou tracking visible dès la transmission du colis à La poste ou au transporteur) et assurées (conditions auprès de So Colissimo). Pour sécuriser vos envois, les colis livrés peuvent être soumis à votre signature (tous les colis de plus de 5Kg sont systématiquement soumis à signature), pensez à vérifier leur état. En cas d’absence, veuillez contacter les services postaux.
Dans le cas ou le colis serait endommagé, refusez le, faites une description détaillée des dégâts sur le bon de livraison et contactez nous pour la marche à suivre au 06.74.00.38.04 ou au 04.67.90.27.41 ou par mail apr34classic@gmail.com. Aucune réclamation ne sera possible si les emballages ne sont pas ouverts à réception en présence du livreur (prendre des photos si possible).
Le retour des produits endommagés par la poste respecte un protocole bien précis, il est nécessaire de le respecter sinon votre retour sera refusé. Nous nous dégageons de toutes responsabilités dans le cas ou le colis est arrivé abîmé et n'a pas été signalé lors de sa réception.
Plusieurs modes de livraison disponibles :
voir : livraison et traitement
Remarques : La poste accepte les colis jusqu'à 30kgs avec une longueur maximum de 1 mètre. Au delà de ce poids ou de cette taille, les expéditions se feront par transporteur. Les tarifs en vigueur sont ceux de LA POSTE, aucun surcoût n'est appliqué correspondant aux frais d’emballage. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils dépendent de nos approvisionnements, du temps de main d’oeuvre et du délai de transport qui peuvent éventuellement varier.
INFORMATIONS PRODUITS : Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. APR34 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule. Les pièces neuves est sont garanties par les fabricants, la durée de la garantie est donc définie par le fabricant lui-même. Aucune garantie n’est appliquée sur les pièces d’occasion, suivant les cas un geste commercial, un échange ou un bon d’achat pourra vous être proposé.
PRIX : Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors participation aux frais d'expédition éventuels. Toute commande est payable en euros uniquement. APR34 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le délai de traitement d'une commande comprend la vérification des informations saisies par le client, la préparation de la commande, la prise en charge par La poste et le délai de livraison choisi par le client
DROIT DE RETRACTATION : Au jour de la réception de votre colis :
Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles neufs sans avoir à justifier de motif. Seules les pièces neuves, non utilisées et non sorties de leur emballages, seront remboursées à 100%, les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour toutes les pièces d'occasion et les pièces d'électriques neuves provenant de stocks anciens.
Une annulation de commande et son remboursement seront conditionnés au retour des produits neufs en parfait état et non utilisés, dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, seuls les frais de port aller/retour seront facturés au client. Pour les produits d'occasions, un avoir du montant de la facture vous sera remis, mais les frais de port aller/retour restent à la charge du client.
Des frais supplémentaire forfaitaire de 6,90€ TTC vous seront facturés pour le traitement du retour (déballage, vérifications, remise en vente...).
Dans tous les cas un mail doit nous être envoyé à apr34@voila.fr,
Le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne nous oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. Pour toutes les ventes EBAY, voir les conditions de vente spécifiques au site EBAY. PROCEDURE DE RETOUR DES PRODUITS :
Les produits devront être ré-emballés soigneusement à l’adresse suivante :
APR34, 5 Chemin de Missouane, 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
Un emballage négligé ayant affecté l’état du produit transporté ne donnera pas droit à un remboursement.
DROIT DE DOUANE :
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client.
CONTRAT : Le présent contrat est soumis à la loi Française. APR34 ne saurait être tenue pour responsable : - de l'inexécution du contrat conclu en cas de faute du client ou d'un tiers au contrat. - des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site RETROPEUGEOT34.COM - de la détérioration des produits durant le transport et durant la période de rétractation de 14 jours.